Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – STA TRAVEL
STA TRAVEL FRANCE est une SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 22 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°537 633 802, immatriculée auprès du Registre des Agences de Voyages sous le numéro IM075120006 et de l’agrément IATA. STA TRAVEL FRANCE a souscrit auprès de la compagnie HISCOX - 12 quai des Queyries, 33100 Bordeaux - un contrat n° HA PRC0068867 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, à concurrence d'un montant de 750.000 Euros par sinistre et par année d'assurance. STA TRAVEL bénéficie d'une garantie financière d'un montant de 100.000 € délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales régissent les ventes, faites par STA TRAVEL FRANCE, de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d'autres prestations touristiques isolées.
L'achat des voyages et séjours STA TRAVEL FRANCE, de toutes prestations et vols secs via www.statravel.fr (ci-après : " le Site STA TRAVEL ", ou STA TRAVEL), entraîne l'entière adhésion du client à ces conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et STA TRAVEL, les dispositions du contrat prévaudront.

ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE
Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site STA TRAVEL ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.
Conformément à l'article R. 211-5 du Code du Tourisme, STA TRAVEL se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur le Site STA TRAVEL, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, dans les conditions définies dans le présent document.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS
3.1 Organisateur désigne STA TRAVEL
Dans la vente de forfait, de prestations seules (billets d’avion, hébergement ou location de voitures) STA TRAVEL agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs et est soumis aux articles L.211-17 et suivants du Code, du tourisme. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, STA TRAVEL échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.
3.2 "Client" désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service.
3.3 Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.
3.4 Durée de l’offre - Les offres de vente de voyages proposées sur l’un des sites de STA TRAVEL, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont réactualisés en permanence par les prestataires et fluctuent indépendamment de la volonté de l’Organisateur.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET ACOMPTE
4.1 - Conditions d'inscription - Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec STA TRAVEL garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
4.2 – Inscription - Le processus de commande sur le Site STA TRAVEL est le suivant :
• le client sélectionne le ou les produits de son choix ;
• il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;
• il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)
• il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.
L'inscription, y compris lorsqu'elle comporte des prestations dont la disponibilité n'est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l'article 9 ci-après. La disponibilité des prestations fait systématiquement l'objet d'une vérification de la part de STA TRAVEL (excepté pour les vols secs). Si STA TRAVEL fait part au client de l'indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l'inscription, le contrat sera caduque et l'acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l'exclusion de tout autre montant.
4.3 - Acompte à l'inscription, pour la partie terrestre - Le client verse au moment de l'inscription un acompte de 250€ par personne, étant précisé que, dans certains cas qui seront précisés au client au moment de l'inscription, l'acompte demandé peut représenter jusqu’à 100 % du montant total du voyage. Le client peut, à son choix, payer cet acompte en ligne ou par téléphone (ou dans une agence STA TRAVEL s'il en fait la demande par téléphone) - Attention : en cas de tarification spéciale (promotions, opérations spéciales) ou pour les prestations (hôtel et/ou vols et/ou forfaits) dites "RER" (Réservation, Emission et Règlement) ou en cas d'achat de vols secs : le paiement intégral est exigible à l'inscription.
4.4 - Absence de droit de rétractation - Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation (notamment en cas de vente par téléphone) et ce, conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 5: PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX
5.1 Paiement du solde - Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ soit en ligne, soit par téléphone. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à STA TRAVEL plus de 61 jours du départ à STA Travel, 2 rue de Cicé, 75006 Paris, en mentionnant le n° de dossier au dos du chèque. STA TRAVEL ne relancera pas le client en cas d'absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.
5.2 Défaut de paiement du solde - En l'absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, STA TRAVEL pourra être amenée à considérer que le contrat a été résilié du fait du client et ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d'une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme résiliés du fait du client.
Dans ce cas, STA TRAVEL sera en droit de conserver une somme correspondant à l'indemnité d'annulation prévue à l'article 8 ci-dessous, ainsi que, les frais de dossier, les frais de billetterie, et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
5.3 En cas d'inscription à moins de 31 jours du départ, le client verse l'intégralité du paiement, soit en ligne, soit à l’agence STA Travel, 2 rue de Cicé, 75006 Paris.

ARTICLE 6: MOYENS DE PAIEMENT
6.1 En ligne, le client peut payer par carte bancaire. Au sein d'une agence STA TRAVEL, le client peut payer par carte bancaire, par chèque (à plus de 61 jours du départ), chèques vacances, ou en espèces dans les limites autorisées par la loi.
6.2 En cas de paiement par chèques vacances d'un montant supérieur au prix du voyage ou du séjour, la différence restera en compte chez STA TRAVEL sous la forme d'un avoir non remboursable au nom du client d'une durée de 1 an.

ARTICLE 7: PRIX
7.1 Le prix comprend : Les fiches descriptives des voyages et séjours STA TRAVEL mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas les frais de dossier, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.
L'interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
7.2 Prestations hors forfait : Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d'un vol sec) font l'objet d'un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendues dans le cadre d'un forfait.
7.3 Autres frais : Toute inscription entraîne le versement des frais de dossier suivants
• Pour un formule "vol low cost" ou "vols charter" : 16 € par personne, plafonné à 60 € par dossier; des frais de réservation additionnels peuvent s'appliquer pour le paiement ou l'achat par téléphone (entre 15€ et 75€ par personne selon destination).
• Pour une formule "vol sec" ou "forfait" : 25 € par personne, plafonnés à 60 € par dossier des frais; de réservation additionnels peuvent s'appliquer pour le paiement ou l'achat par téléphone (entre 15€ et 75€ par personne selon destination).
• Pour une formule "circuit" ou « à la carte » : 30 € par personne, plafonnés à 90 € par dossier
• Pour une location de voiture seule : 20 € par location
• Pour un hébergement locatif seul : 50 € par location ;
• Hôtel seul : 20€ par personne, plafonnés à 60€ par dossier
Les frais de dossier ne sont pas remboursables.
Toute inscription à une formule incluant des prestations aériennes entraîne le versement de frais de billetterie non remboursables, s'élevant de 15 à 150 € par personne, selon les compagnies aériennes et la destination. STA TRAVEL se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais de dossier et des frais de billetterie.
7.4 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans les brochures ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par STA TRAVEL, ni avec les offres proposées sur le Site STA TRAVEL. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.

ARTICLE 8 : REVISION DU PRIX
Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par STA TRAVEL, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.
Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après :
• coût des transports et notamment du coût carburant
• des redevances et taxes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...) connues au 24 février 2010,
• la parité euro/dollar connue au 24 février 2010.
En cas de variation de ces données économiques, STA TRAVEL se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu'à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme. Il est précisé toutefois que les variations du coût du carburant (tant à la hausse qu'à la baisse) ne seront pas répercutées aux clients ayant souscrit à la "garantie carburant". Toutefois et conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.
Le prix de vente en vigueur au moment de l'inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

ARTICLE 9 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
9.1 Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à STA TRAVEL impérativement par courrier électronique à :
contact@statravel.fr
9.2 En cas d'annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne, la prime d'assurance, les frais de visas, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
9.3 Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais d'annulation suivants :
9.3.1 Pour les voyages, séjours prédéfinis sur le site comprenant un transport sur un vol régulier, pour les vols réguliers associés à une prestation à la carte, pour les vols réguliers seuls :
9.3.1.1 Pour le transport : 100% du montant du vol et ce dès l'inscription, quelle que soit la date d'annulation ou la demande de modification, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par les compagnies aériennes concernées ou, le cas échéant, des conditions particulières auxquelles sont assujettis certains tarifs aériens (nous consulter).
Il est précisé que la modification d'un séjour ou d'un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l'annulation du titre de transport nominatif puis l'émission d'un nouveau billet par la compagnie aérienne. L'émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l'application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial)
9.3.1.2 Pour la partie terrestre (s'il y en a une) :
• à plus de 61 jours du départ = 350€ par personne.
• de 60 à 31 jours du départ = 50% + 100€ par personne.
• à moins de 30 jours du départ = 100% par personne.
9. 3.1.3 Pour les vols et/ou hôtels et/ou voitures en RER (Réservation, Emission, Règlement), c'est-à-dire dont l'intégralité du paiement est demandé à la réservation : 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation.
Il est précisé enfin que certains voyages ou séjours peuvent être soumis à des conditions d'annulation particulières qui figurent alors sur le contrat de voyage et/ou la facture.
9.3.2.6 Pour les Promotions ou opérations spéciales : 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation.
9.4 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation ci-dessus seront dus à STA TRAVEL.

ARTICLE 10 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE STA TRAVEL
10.1 - Modification du fait de STA TRAVEL avant le départ - Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à STA TRAVEL au sens de l'article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint STA TRAVEL à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, STA TRAVEL avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, STA TRAVEL en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. STA TRAVEL propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client. Un circuit est à " départ garanti " lorsqu'il n'est pas subordonné à un nombre minimal de participants.
10.2 - Modification du fait de STA TRAVEL après le départ - Si, après le départ, STA TRAVEL se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, STA TRAVEL fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si STA TRAVEL ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, STA TRAVEL devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre STA TRAVEL et le client.
10.3 - Annulation du fait de STA TRAVEL avant le départ - Si STA TRAVEL décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, STA TRAVEL en avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, STA TRAVEL remboursera le client de l'intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les cas visés à l'article 15 ci-après et à l'article L. 211-17 2ème alinéa du Code du Tourisme.

ARTICLE 11 : DUREE DU VOYAGE
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées passées à destination (et non de journées).
En raison des horaires d'avion, le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l'arrivée ou/et au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé. Dans ce cas, les repas supplémentaires resteront à sa charge.
Départ de province: STA TRAVEL multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné sur le Site STA TRAVEL, l'éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme de référence mentionné sur le Site STA TRAVEL, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû.
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se fera selon les usages de l'hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.
STA TRAVEL privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l'intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d'appliquer un supplément.

ARTICLE 12 : CONVOCATION
12.1 Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l'adresse mail renseignée, le lien d'accès au site E-carnet de voyages STA TRAVEL. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d'avion et bons d'échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mail.
A défaut d'informations, le client doit se manifester en appelant le 01.40.49.01.01. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l'inscription.
12.2 En règle générale, il est demandé au client de se présenter 2 heures avant l'heure de décollage sur les vols courts et moyens courriers et 3 heures avant pour les vols longs courriers. Dans tous les cas, STA TRAVEL invite les clients à se renseigner avant le départ et à prendre en compte le temps d'attente du aux formalités de douanes et de police. La clôture de l'enregistrement se fait généralement 1 heure avant le décollage mais le client est invité à se renseigner avant le départ.

ARTICLE 13 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Il appartient au client de s'assurer qu'il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d'un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants et une attestation d'assurance assistance. Les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans, sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis et/ou pour se rendre dans différents pays qui exigent un passeport nominatif pour les mineurs. Dans ce cas, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans et d'une autorisation de sortie de territoire si l'enfant mineur n'est pas accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale. Le Site STA TRAVEL fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Les formalités administratives ne s'appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l'ambassade ou du consulat concerné.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l'orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d'identité (passeport, visa…).
Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits...
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
En cas de survenance d'un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, STA TRAVEL pourra subordonner le départ du client à la signature d'un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. STA TRAVEL peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

ARTICLE 14 : OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer STA TRAVEL, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l'enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

ARTICLE 15 : ASSURANCES
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, l’Organisateur recommande à l’Acheteur, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. L’Organisateur invite l’Acheteur à lire scrupuleusement le contrat préalablement à toute inscription. Le souscripteur peut recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande auprès de l’agence de voyages et/ou le consulter et l'imprimer sur l’un des sites Internet de STA TRAVEL.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE
En aucun cas, STA TRAVEL ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de STA TRAVEL ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
STA TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable de l'exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l'initiative du client.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de STA TRAVEL ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l'application des règles ci-dessus. STA TRAVEL ne peut être tenue pour responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de STA TRAVEL.

ARTICLE 17 : TRANSPORT AERIEN
En ce qui concerne les vols, les conditions énoncées à l'Annexe 1 des présentes s'appliqueront, sauf dispositions contraires stipulées dans les conditions générales du Fournisseur de Voyages.
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, STA Travel agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. STA Travel agit comme mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.
La responsabilité de STA Travel au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de l’article L.211-18 du Code du tourisme. La responsabilité de STA Travel ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, STA Travel ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, de STA Travel ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.
17.1 Identité du transporteur aérien : pour ses voyages et séjours, STA TRAVEL confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, low-costs ou charters, contractuelles et de fait (partage de code par exemple) dont une liste, par destination figure sur le Site STA TRAVEL conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. STA TRAVEL recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non respect de l'obligation d'information prévue à l'article R. 211-4-13° du Code du Tourisme dans le cas d'un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.

18 PLONGÉE ET SPORTS D'AVENTURE
18.1 Santé - L’Acheteur s'engage à fournir un certificat médical de moins de six mois d'aptitude à la plongée sous-marine ou aux sports d’aventure, qu'il soit affilié ou non à une fédération et à aviser le responsable du centre de plongée de tout problème de santé survenu depuis la délivrance du certificat. Si, sur place, il advenait à l’Acheteur un problème de santé susceptible de mettre en péril sa propre sécurité ou celle d’autrui, il appartiendrait au responsable de le soumettre à un examen médical et au besoin, de lui interdire, temporairement ou pour la durée du séjour, la pratique de la plongée ou de sports d’aventure.
18.2 Niveau technique - L’Acheteur s'engage, avant le départ, à indiquer son niveau de plongée (brevet, nombre de plongées effectuées, carnet de plongée, etc.) et ce, sous son entière responsabilité. Si, sur place, le niveau indiqué dans les documents ne correspond pas à la réalité, le responsable se réserve le droit de proposer au client une mise à niveau (à ses frais) ou de lui refuser l'accès à la plongée.
18.3 Règles - Par sa simple participation aux activités de sports d’aventure, l’Acheteur en accepte les conditions de fonctionnement et s'engage à respecter l'intégralité des règles en vigueur (sécurité individuelle ou collective, horaires de rendez-vous établis, discipline de groupe, préservation de l'environnement) ou de toute décision prise par le responsable. En cas de non respect, le responsable pourra interdire au client de plonger, momentanément ou jusqu'à la fin du séjour.
18.5 Matériel - Sauf conditions particulières stipulées à l'inscription, le forfait sport d’aventure comprend le prêt du matériel nécessaire. En cas de perte de ce matériel par le client, le responsable pourra en exiger le remboursement sur place.
Attention : en cas d'interdiction ou impossibilité de pratique de la plongée ou du sport d’aventure (selon les paragraphes ci-dessus), L’Acheteur ne pourra prétendre à un quelconque droit à remboursement ou un crédit pour lui-même ou une tierce personne.

ARTICLE 19 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Lorsqu'il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d'hébergement et de pension identiques…). Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d'assurance. Le client est tenu d'informer STA TRAVEL de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour ou au plus tard 15 jours avant le départ s'il s'agit d'une croisière.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 30 € dus solidairement à STA TRAVEL par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé au client au titre de la cession.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

ARTICLE 20 : RECLAMATIONS
Toute défaillance dans l'exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au prestataire concerné, ainsi qu'à l'organisateur ou son représentant. Aucune appréciation d'ordre subjectif ne sera prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception accompagnée du formulaire de réclamation (disponible dans les agences STA TRAVEL et via le lien http://www.statravel.fr/) et, le cas échéant, du constat écrit du prestataire local, dans le délai d'un mois après la date du retour, à l'adresse suivante : STA TRAVEL 2 rue de Cicé, 75006 Paris. Le délai de réponse est de 4 semaines.
L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation.

ARTICLE 21 : DONNEES PERSONNELLES
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande. L'Acheteur est informé et accepte, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés, que ses données soient transmises aux fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de L'Organisateur, par courrier et en justifiant de son identité, au 2 rue de Cicé, 75006 Paris ou par mail à l’adresse suivante : informatiquelibertes@statravel.fr Dans le cadre de la collecte des données personnelles afin de lutter contre le fraude à la carte bancaire et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à STA Travel, 2 rue de Cicé, 75006 Paris.

ARTICLE 22 : VOLS ET PERTES
STA TRAVEL n'est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur et les titres de transport dans le coffre de l'hôtel. Le client est responsable de l'oubli ou de la perte d'objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

ARTICLE 23 : LOCATION DE VOITURES
Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s'appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l'article 8 ci-dessus s'appliquera.

ARTICLE 24 : PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de STA TRAVEL ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site STA TRAVEL. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

ARTICLE 25 : DIVERS
Chambre triple/individuelle : dans certains cas, la chambre triple peut être une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d'appoint, réduisant ainsi l'espace disponible. Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées que les autres.

ARTICLE 26 : DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre STA TRAVEL et le client est soumis au droit français.

ARTICLE 27 : EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
20. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
21. Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
22. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
23. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

ANNEXE 1 - CONDITIONS SPÉCIALES ET INFORMATIONS POUR LES VOLS
Les contrats relatifs aux vols réservés par le biais de notre Site seront conclus avec les Fournisseurs de Voyages et seront régis par leurs conditions générales. Nous attirons votre attention sur le fait que des conditions supplémentaires spécifiques propres aux billets d'avion peuvent être appliquées par les compagnies aériennes. Vous pouvez prendre connaissance des règles tarifaires lorsque vous consultez les Conditions générales du Fournisseur de Voyages lors de la réservation. En outre, la majorité des compagnies aériennes se réservent le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées. STA Travel, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable de ces changements d'horaires ou annulations.
Les compagnies aériennes facturent certains services supplémentaires tels que les bagages enregistrés, l'enregistrement à l'aéroport, le choix de sièges, les distractions en vol (le cas échéant), les repas, les boissons, les encas, etc. Les frais afférents à ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de votre billet d'avion, sauf disposition contraire expressément stipulée et, de ce fait, ils doivent être payés directement à la compagnie aérienne. STA Travel n'est pas responsable des frais engagés et vous conseille de prendre contact avec la compagnie aérienne afin d'ajouter d'éventuels services supplémentaires et de vérifier les tarifs. Vous pouvez vérifier votre franchise bagages en consultant le site de la compagnie aérienne. Nous attirons votre attention sur le fait que si votre vol comprend plus d'un trajet, vous pouvez avoir différentes franchises bagages ; ceci peut se produire alors que vous voyagez avec la même compagnie si, par exemple, vous effectuez un vol international et que l'autre est un vol domestique. Ce qui veut dire que votre excédent de bagage sur le vol sera facturé au tarif le plus bas pratiqué sur le vol.
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Pour une meilleure information préalable, l’Organisateur invite l’Acheteur à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages. L’Acheteur doit lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.
STA Travel ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, STA Travel ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.
Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ces indications peuvent variées selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « low-cost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés (ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Lors de la réservation, l’Acheteur s’informe auprès d’STA Travel de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages.
En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), l’Acheteur doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, l’Acheteur est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de la convention internationale de Montréal.
STA Travel ne peut être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
Pour les vols internationaux, le temps à prévoir pour l'enregistrement est de 120 minutes avant le départ et de 90 minutes avant le départ pour les vols domestiques. Certaines compagnies aériennes vous demandent de reconfirmer votre réservation de vol de retour 72 heures au moins avant le vol. Toute non-confirmation de la réservation du vol directement auprès de la compagnie aérienne peut se traduire par une annulation.
L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies aériennes.
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). STA Travel ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite.
Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de STA Travel ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
Les vols doivent être effectués dans l'ordre de votre itinéraire – par exemple, le fait de ne pas utiliser le vol de départ ou de ne pas faire la première étape du voyage peut invalider le reste du billet. Nous vous recommandons vivement (en particulier si vous voyagez en classe économique) de vous enregistrer à l'avance si vous souhaitez faire des demandes de sièges particulières. STA Travel n'a aucun contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont pré-réservés auprès de la compagnie aérienne et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques seront disponibles au moment du départ. STA Travel n'est pas responsable des frais de transfert entre aéroports ou terminaux que vous pouvez engager.
Les vols à prix spéciaux ou à prix cassés peuvent ne pas emprunter l'itinéraire le plus direct. Certains itinéraires nécessitent un changement d'appareil. Un vol qualifié de direct est un vol où l'on n'a pas à changer d'appareil. Toutefois, des escales peuvent être faites pour refaire le plein de carburant ou pour permettre à des passagers de monter à bord ou de descendre. Les détails des escales vous seront communiqués au cours de la réservation et sont clairement indiqués sur le Site et sur votre itinéraire qui vous sera envoyé lorsque vous aurez effectué votre réservation. Il vous incombe d'accomplir les démarches nécessaires pour l’obtention de visa et nous déclinons toute responsabilité en la matière.
Les durées de vol sont communiquées sur la base d'une journée de 24 heures ; elles sont approximatives et sont établies sur les vols de départ. Elles peuvent varier en fonction des horaires de vol, des types d'aéronefs, des conditions météorologiques, etc. et sont des indications des heures réellement passées en vol (exclusion faite du temps passé au sol lors des escales ou lors d'un changement d'avion) et ne sont, par conséquent, communiquées qu'à titre indicatif, sous réserve de modification et de confirmation.
Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou l'Organisateur est en droit de modifier tout ou partie de ces éléments.
Les réglementations varient en fonction de chaque compagnie aérienne, mais certaines refusent de transporter des femmes enceintes de 28 semaines ou plus à la date du voyage de retour. En cas de doute, veuillez vérifier auprès de la compagnie aérienne concernée et consultez votre médecin. Les bébés doivent être âgés de 6 semaines ou plus pour voyager par avion et doivent être assis sur les genoux d'un adulte ou occuper un siège pour bébé. Veuillez contacter la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez pour plus de détails sur des sièges. En règle générale, les enfants âgés de 2 ans ou plus doivent occuper un siège.

Bébés et enfants – applicable à tous les vols
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant bénéficiant de cette qualité est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. A partir de ce moment précis, il est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.
Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
En dehors de ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de difficulté. Les modalités d’acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la compagnie aérienne.
Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige l’Organisateur à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, l’Organisateur informera l’Acheteur de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de STA Travel ne pourrait être engagée.

Combinaison de deux allers simples
Dans certains cas, afin de proposer des tarifs spéciaux pour les vols de retour, nous combinons deux tarifs allers simples de différentes compagnies aériennes ou de la même compagnie aérienne. Cela signifie que vous aurez deux réservations distinctes (une pour votre vol aller et une autre pour votre vol retour) et chaque réservation aura ses propres règles tarifaires. Si Vous avez besoin d'annuler l'un des vols, vous pourrez conserver l'autre sans avoir à supporter des frais supplémentaires. Toutefois, si vous manquez votre vol de départ, votre vol de retour ne sera pas annulé par la compagnie aérienne. Tout(e) annulation, changement d'horaire ou autre modification apportée à l'un des vols n'affectera pas l'autre vol et les règles tarifaires de l'autre vol continueront de s'appliquer. Si l'un des vols est donc annulé, la compagnie aérienne n'a pas l'obligation de rembourser l'autre partie de votre voyage ou vous proposer un changement d'itinéraire. Vous pouvez engager des frais pour tout changement apporté à l'autre vol si besoin.
L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon les conditions ci-dessous :
Dés réservation 100%* de frais
* Dans certains cas, les frais d’annulation peuvent être inférieurs à 100% du montant du dossier. L’Organisateur invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître les conditions d’annulation applicables au billet
Attention : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 30 euros de frais de traitement par personne seront facturés.
Attention : la majorité des compagnies ne remboursent pas l'intégralité des taxes aéroportuaires.

Vols Low-cost
Cette section porte sur les réservations de vol uniquement.
Si vous nous demandez d'inclure des compagnies low-cost dans votre recherche de vols, nous examinerons la base de données des compagnies low-cost et ensuite si vous décidez d'acheter, nous procéderons à la réservation en votre nom. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation directement de la compagnie aérienne low-cost.
Votre contrat sera conclu avec la compagnie aérienne low-cost choisie. Vous serez soumis aux modalités et conditions de la compagnie aérienne low-cost. Vous pourrez prendre connaissance de ces modalités et conditions avant de valider votre réservation, soit en cliquant sur le lien des Conditions générales, soit en les demandant à notre centre d'appels ; de toute façon, après la réservation Vous pourrez les consulter dans votre courrier électronique de confirmation ou sur le site Web de la compagnie low-cost.
Nous attirons votre attention sur le fait que les avions des compagnies low-cost peuvent partir d'aéroports plus petits, régionaux et/ou secondaires.
Définition de la compagnie ou du vol dit(e) «low-cost» :
Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais «low-cost» proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, affrétées et charters. Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites «low-cost» utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols dits «low-cost»
Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à STA Travel d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite «low-cost». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de STA Travel s’applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du contrat de transport.
Réservation de vols dits « low-cost »
Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par STA Travel mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.
Une fois la réservation terminée et confirmée, l’Acheteur reçoit au moins les e-mails suivants :
- Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne
- Deux émanant de STA Travel : l’un récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro de dossier de STA Travel, l’itinéraire etc.) et l’autre confirmant le reçu Carte bancaire.
6.3.4 Facturation et Modalité de Paiement
Le paiement de la réservation sur une compagnie dite « low-cost » se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés. La réservation sur une compagnie dite « low-cost » induit deux débits différents sur le relevé de carte de crédit correspondant :
- pour l’un au prix du billet d’avion toutes taxes comprises (débit de la compagnie)
- et pour l’autre aux frais de réservations et d’assurance éventuellement souscrite (débit de STA Travel). Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation et figurant sur l’e-mail récapitulant la demande de réservation.
En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site d’STA Travel et ne seront pas remboursables.
Attention : il se peut que certaines compagnies aériennes facturent l’Acheteur en une devise autre que l’euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire de l’Acheteur sera différent que celui facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que l’Acheteur soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l’euro. Ces frais resteront à la charge de l’Acheteur.
Annulation – Modification – Demande particulière – Non Présentation
Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l’Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie.
STA Travel ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite « low-cost ».
En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable.
En cas d’annulation ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier.
Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), l’Acheteur doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.
L'Acheteur est tenu d'informer par tout écrit STA Travel de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. STA Travel ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

Données personnelles
L’acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Partagez nos bons plans avec vos amis !. . .

  • Delicious